...volumes grand in-ii'. formant ensemble i3i2 papes 22 fr. COMMENTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique Le Dr A.-J. MARTIN ET Albert BLUZET Inspecteur Kenéral de l'Assainissement Rédacteur principal de...

...les colorants commerciaux du beurre. ER. G. Organisation des bureaux d'hygiène. — L'article 19 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, porte que : « Dans les villes de « 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes « d'au moins...

...Dubois; nous les signalons à sou attention. Organisation des bureaux d'hygiène. — L'article 19 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, porte que : « Dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus, et dans les « communes d'au moins...

...a exprimé, sous certaines réserves, la môme opinion. M. le Dr H. Butte propose d'introduire dans la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique un article dans lequel il demande que les maladies transmisbibles dites vénériennes soient l'objet...

...pages et 14 fig. Prix : 3 fr. ; lib. A. Maloine, Paris. (1904.) Ce livre arrive à son heure. En effet, la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, fait un devoir aux municipalités des petites communes, comme des plus grandes villes, d'assurer aux...

...des améliorations et il est permis d'espérer beaucoup, à cet égard, de la mise à exécution de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.Si, dans leurs relations avec les façonniers, les fabricants apportent, rarement, par bonheur,...

...13 avril 1850, d'ailleurs abrogée i\ l'heure actuelle et remplacée, comme on sait, par la nouvelle loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Nous étudierons donc successivement les diverses phases par lesquelles a évolué ce service administratif,...

...désinfection. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, notamment les articles 7, 19 et 20; Vu l'article 33, ainsi conçu : « Des règlements d'administration...

...France. € A ce sujet, « la Ligue antituberculeuse de Franche-Comté > croit devoir rappeler que la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, donne à la population le moyen d'obtenir d'une façon légale l'assainissement des locaux ou immeubles...

...23 mars 1853 sur la transcription n'a été exécutoire qu'à partir du 1°r janvier 1836 (art. 10). La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, porte, dans son article 36, qu'elle ne sera exécutoire qu'un an après sa promulgation . Date exacte...