...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 110. Il jouit aussi de la même manière que le propriétaire,...concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après l'avoir obtenue conformément à la loi. II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes,...

...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. Art. 1 10. — II jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après l'avoir obtenue conformément à la loi('). Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes...

...en exploitation Л l'ouverture •de l'usufruit ; et néanmoins. в'П s'agit d'uue exploitation nul ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier...permission du Gouvernement. — II n'a aucun droit nux miвея et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point...

...survenue par suite de 1 1892, DP 93. 2. 4ЭЗ. l'abus de contonee d'un tien à qui il lee I Art. 598. 11 jouit aussi , de la même manière que le propriétaire,...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Roi [du président de la République]. 11 n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes...

...ann.,tl,art.597.— C. adm. I nos 4й59в. Art. 598. Il jouit aussi , de la même manière que le propriétaire, de» mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture...s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être fuite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission...

...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.2 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. 3 II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières...

...carrières et tourbières en forêt sont contenues dans l'article 5i)X du Code civil : « Il (l'usufruitier) jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...qu'après en avoir obtenu la permission du gouvernement. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation...

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...jouissance de l'usufruitier bien au-delà de cette limite. Ainsi, l'article 598 permet la jouissance des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit. Parrallèlement, l'article 587 étend l'usufruit aux «biens consomptibles», aux choses «dont on...