...preuve irrécusable. 536. L'art. 1953 prévoit le cas de vol ou de dommage des effets du voyageur ; et soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie, soit que le vol ou le dommage doive être attribué à des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie,...

...eux ; le dépêt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dép0t nécessaire. i953. Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ail été fait ou que le dommage ail été causé par les domestiques et préposés de l'hêtellerie,...

...dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. » — Art. 1953. « Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets...étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure. » On...

...eux; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 1933. Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets...domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par dos SECTION IV Des obligations de In personne par laquelle le dépôt a êlé fait. 1947. La personne...

...de la régie (décr. 13 août 1810). Les voituriers par eau ou par terre sont responsables du vi-1 ou du dommage des effets du voyageur, soit que le...ait été causé par les domestiques et préposés ou les matelots, ou par des étrangers allant et venant. soit dans le bateau, soit dans les bureaux...

...2654. De môme encore, les aubergistes sont responsables du vol ou du dommage des effets des voyageurs, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie (6); ce qui s'applique nonseulement aux effets proprement dits apportés par les voyageurs, mais aussi...

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...être regardé comme un dépôt nécessaire. [1039, 1267, 1433, etc., 1437, 1438.] 1437. (1953) Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. [1039, 1436.] 1488. (1954*) Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre...

...des effets apportés par le voyageur, même quand le vol a été fait ou le dommage produit par des domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie (1). De plus, ajoutons que le mari (qui en principe n'est point responsable des délits de sa femme...

...VOYAGEUR. I. Dans quels cas l'aubergiste est-il responsable! 141. Aux termes de l'article 1953, « les aubergistes sont responsables du vol ou du dommage...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » La responsabilité que la loi impose à l'aubergiste, quand le vol ou le dommage est le fait de...