...et Marine) particulièrement par le cas des marins ou soldats employés à la peinture des navires. Loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. — Cette loi retire au Conseils d'hygiène le droit de s'occuper de tout ce qui concerne les ouvriers...

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...des lois de 18-18 et 1892 paraissent régulièrement chaque année depuis 1893; en ce qui concerne la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des ateliers, le premier rapport d'ensemble n'a été publié qu'en 1901 (V. le résumé des conclusions...

...malheureusement, ces précautions ne sont généralement pas observées dans les prisons : l'on n'y applique point la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des ate(1) En attendant les interprétations législatives dont se trouve saisi le Parlement et sans préjuger...

...réception des présentes instructions. Recevez, etc. Le Ministre de l'Agriculture, DUPUY. N" 333. LOI portant modification de la loi du 12 juin 1893...travailleurs dans les établissements industriels. LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi...

...des inspecteurs et ont rendu plus évidente la nécessite d'augmenter les cadres du personnel. Enfin, le projet de loi portant modification de la loi du...sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, promulgué le 11 juillet et applicable depuis le 23 octobre dernier, le projet de loi vote par la Chambre...

...l'opinion publique. Enfin la dernière mesure importante qui aboutit pendant la législature de 1889-93 fut la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels ; un des caractères nouveaux de cette loi, c'est qu'elle ne s'appliquait pas seulement aux manufactures...

...mineures et des femmes dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 30 mars 1900. Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903. Loi du 29 décembre 1900 fixant les conditions du travail...

...mineures et des femmes dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 30 mars 1900. Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903. Loi du 29 décembre 1900 fixant les conditions du travail...

...dans le rapport de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, au sujet de l'application, pour 1902, de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Pourcentage des accidents par catégories professionnelles Dans cette proportion de 24,9 0/0, les accidents...