 | Sinan Kuneralp - 2000 - 332 páginas
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 | Sinan Kuneralp - 2000 - 332 páginas
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 | France - 1863 - 1472 páginas
...temps déterminé, qui ne pourra dépasser cinq ans, et qu'il devra être soumis préalablement à l'approbation des autorités civiles supérieures...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bayonne, le vingt-septième jour du... | |
 | 1863 - 956 páginas
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 | 1866 - 408 páginas
...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid, le 18 juin 1865. (LS) Signé... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 páginas
...l'autre des hautes parties contractantes 1 aura dénoncée. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Mndrid le 18 juin 1863. Signé HENRI... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 páginas
...Traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...signée et j ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Vienne, le 30 Avril, de l'An de Grâce 1815. (LS.) CLANCARTY. (LS) LE PRINCE DE METTERNICH.... | |
 | France - 1866 - 1126 páginas
...contractantes l'aura dénoncée. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seR échangées à Madrid, le plus tôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée d ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid, le 18 Juin i865. 351 — TARIF... | |
 | 1889 - 810 páginas
...[l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art, 25. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid le plus tôt que faire se pourra et le Traité entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1879 - 952 páginas
...territoire. Art. i3. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite, convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
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Madrid, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
