...République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente...

...de navigation; du protocole linal relatif au traité de commerce et de navigation; de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; de la convention consulaire ; et de ta convention pour le règlement des successions laissées dans...

...(sd). In-4", 36 p. [Lé*. 3 (Sénat. Session de t88-J. N' 173.) — Rapport. . . (Approbation d'un»' Convention signée, le 9 juin 1880, entre la France...de la propriété des œuvres d'esprit et d'art), par MJ Bozérian,... (a mai 1889.) — Pari», impr. de P. Mouillot (sd). In-4°, i5 p. [Le*. 3 (SénaL...

...dénoncé, le 1er septembre 1922, la convention signée entre la France et le Portugal le 11 juillet. 1866 pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (J. Off., l" décembre 1922). .Matières diverses. — Un loi du 24 mars autorise le gouvernement français...

...promulguée le 3 mars (J. 0. du 5 mare). — Le 8 mars, la Chambre a voté en première délibération un projet de loi portant approbation d'une convention...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (rapport, annexes de la Chambre, p. 132 ; discussion,/. O. du 9 mars). Justice. — Organisation judiciaire....

...conclue, à Hambourg, le 2 mai 1856, entre la France et la ville libre et hauséalique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont...

...La Chambre des députés a reçu communication d'un rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Le rapporteur, M. Mézières, conclut à l'adoption de la convention littéraire qui assure à nos...

...portant promulgation de la convention Idem. conclue entre la France et le Grand-Duché d'Oldenbourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 3 Dec. DÉCRET portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères...

...impérial portant promulgation do la convention conclue, le 2l mars 1865, entre la France et la Bavière, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Nous le signalons particulièrement aux éditeurs et aux artistes peintres, photographes, lithographes...

...lioje, será considerado como fazendo parte Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre le Brésil et le France, les Plénipotentiaires soussignés jugeant nécessaire de reserver les...