 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 páginas
...tout expéditeur qui acceptera des délais de route plus longs, et, surla proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. i Supra, n« 429. 38». — Les modifications ainsi autorisées ont été réglées par l'arrêté... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1230 páginas
...moyen entre ceux « de la grande vitesse et de la petite vitesse » et que « le prix correspon« dant sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite « vitesse ». Mais il ne lixe pas de maxima pour ces transports à vitesse intermédiaire, qui, dans la pratique,... | |
 | 1889 - 1074 páginas
...des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée de la même voiture. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux; les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - 1892 - 1632 páginas
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de ffimelure des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...vitesse. Four le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. 
