 | 1921 - 828 páginas
...réservant dans dés conditions spéciales des emplois aux anciens militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre 1914-1918 { ); Vu le cahier des charges accepté par la société pétitionnaire: Le conseil d'État... | |
 | 1922 - 624 páginas
...réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux anciens militaires ou marins, réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi nu cours de la guerre 1914-1918 ; Vu le caliier des charges accepté par la société pétitionnaire:... | |
 | 1922 - 392 páginas
...militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle]. — D. 18 juilb 1916 (Abrogation des dispositions du décret. du 2 déc. 1907, portant modification... | |
 | 1929 - 706 páginas
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 | 1917 - 1004 páginas
...novembre 1916, relatif aux emplois réservés au ministère de la guerre aux officiers et hommes de troupe retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi (J. Off., 9 mars 1917). De nombreux décrets et arrêtés ont été pris pour l'application de la loi... | |
 | France - 1917
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 | France - 1923 - 870 páginas
...anciens militaires candidats au concours de rédacteur stagiaire qui ont été réformés n» l ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...maladies contractées devant l'ennemi au cours de la dernière guerre. Pour ces mêmes concours, il sera attribué une majoration de points aux candidats... | |
 | France - 1929 - 920 páginas
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 | France - 1920 - 1200 páginas
...préférence est accordée, sans condition .de temps de service, aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi ;n cours de la guerre actuelle. Ces militaires devront justiñer qu'ils possèdent l'aptitude physique... | |
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... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle. 
