...autre mode d'éteindre les obligations (Code civil, art. 1290). Comment admettre qu'une dette éteinte de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur, puisse revivre devant l'action du créancier? Si la dette est éteinte, elle l'est pour...

...l'avantage d'éviter les poursuites mutuelles que les parties pourraient diriger l'une contre l'autre. Il s'opère de plein droit par la seule force de la loi,...s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. C. civ., 1290. 55....

...soulevé des objections, qui ne manquent pas de gravité. Aux termes de l'article 1290, at-on dit, la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, à l'insu des parties, au moment où les deux dettes coexiste r: l; Or, une dette, lors même qu'elle...

...4. 5. 12, C., eodem. Mais quel est le sens de ces mots? Est-ce à dire que la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, par cela seul que les deux obligations existent ensemble à un moment donné? Cette interprétation,...

...il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes. » L'article 1290 ajoute que la compensation s'opère de plein droit par la seule...l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent à l'instant où elles se trouvent exister à la fois. De sorte que si l'héritier du créancier est...

...compensation ne doit pas êlre opposée par le débiteur devenu créancier ; la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs (art. 1290). Les deux dettes sont éteintes, du moment qu'elles coexistent. Pourquoi le code déroge-t-il...

...coexistence de deux dettes un effet de compensation plus absolu que le droit romain, en disant que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives (art. 1290). Le motif de cette disposition est...

...rejeté la compensation légale. Celle à laquelle peut donner lieu une demande reconventionnelle. La compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi. Il ne faut donc pas, pour produire ses effets, qu'elle soit opposée, ni qu'il intervienne un jugement....

...numéraire. Cette dernière opinion nous paraît préférable. Aux termes de l'art. 1290, G. civ., la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; or il résulte de la discussion, qui a précédé l'adoption de l'art. 446 dans les deux...

...(Art. 1294), si ce n'est pour la part et portion de ce codébiteur ; car, comme la compensation se fait de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur, cette portion de la dette se trouve irrévocablement éteinte de plein droit, du moment...