...la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations stimmen, sei es um ihnen gewisse Grenzen zu ziehen, damit sie soviel wie môglich von ihrer Schârfe...

...sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. (Les puissances] déclarent que c'est dans ce sens que doivent (1) V. Revue des Deux-Mondes, 1815,...

...relative à ces lois, que, dans les cas non prévus par le Règlement annexé à ladite convention, « les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité...

...complet des lois de la guerre puisse être édicté, les II. PC jugent opportun de con stater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles I et II du Reglement...

...la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

...la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...

...la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde etsous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...

...conformément aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis entre Nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Par compromis spécial à une affaire, les Parties pourront, si elles le jugent utile, donner aux arbitres...

...réglés, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens, tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité...

...lois de la guerre, que dans les cas non prévus par le règlement annexé à la dite Convention, « les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du Droit des Gens tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité...