 | Carlos A. Villanueva - 1913 - 504 páginas
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 | Carlos A. Villanueva - 1913 - 496 páginas
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 | Haiti - 1913 - 748 páginas
...seront déposées à la Haye. Le premier dépôt, de ratifications sera constaté par un procô» verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre de» AITairei Etrangères des Payi Bas. 30 ANNUAIRE Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront... | |
 | Joseph Gosse - 1914 - 200 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 páginas
...international disputes of the 29th July, 1899. ARTICLE 92 Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Étrangères des PaysBas. Les dépôts ultérieurs dé ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas... | |
 | 1915 - 278 páginas
...Déclaration sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à Londres. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Représentants des Puissances qui y prennent part, et par le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique au Département des Affaires Etrangères. Les... | |
 | Italy - 1928 - 1062 páginas
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 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront ou moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument... | |
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La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et... 
