 | J. de Fontenay - 1887 - 48 páginas
...semblables. Art. 52 : «Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu' il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...Sublime Porte. ART. LU. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...et fortifications qui se trouvent sur le parcours dn fleuve depuis les Portes de 1er jusqu'à ses embouchures 1878 seront rasées et qu'il n'en sera... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...Sublime-Porte. ARTICLE 52. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue, comme étant d'intérêt Européen,...que toutes les forteresses et fortifications qui se Irouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...constituent la base dela réglementation actuelle de ce fleuve. Après avoir stipulé par l'article 52, que les forteresses et fortifications qui se trouvent...embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé d'autres ; qu'aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur ce fleuve, sauf les bâtiments légers... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les hantes Parties contractantes décident que toutes les forteresses...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-det*) fon voto del 1 1 -M marzo issi det rappresentanii del paese la Rumenia fu eretta a an... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...DANUBE ART. .:,2. — Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Ferjusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'eu sera pas élevé de nouvelles. Aucun... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...: Article 52 : « Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...: Article 52 : « Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérèt européen, les Hautes Parties contractantes décident...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Porles-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
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Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours... 
