...soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. — c. 538, seo •. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non . se forme un npuveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds wuveUement occupés prennent,...

...de suite (arg. de l'art. 53"2 G. Nap.) (3). Aux termes de l'art. 563, si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné : on demande si les hypothèques passeront également sur ce lit ? « Quoiqu'on général il soit vrai...

...flottable ou non , se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonde nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité,...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons , lapins , poissons , qai passent dans on autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...

...primitif «pour s'en créer un nouveau, les propriétaires des «fonds nouvellement occupés prendront à titre d'in«demnité l'ancien lit abandonné, chacun...pro«portion du terrain qui lui a été enlevé.» Mais le texte de l'article lui-même nous prouve que cette disposition n'est applicable que lorsque...

...point, et qu'elle attribue, à titre d'indemnité, au propriétaire des fonds nouvellement occupés l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. ' Dig. l. 50, § 3, de A&q. rer. dont. 2 Rursuînovus alveus eoruin esse incipit, qui prope ripam...

...et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée (art. 559) (2); 2» Si un cours d'eau se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Les îles et îlots sont des alluvions d'un genre tout spécial. C'est plutôt une création...

...les cours d'eau navigables et flottables appartiennent à l'Etat (art. 560 Code Nap.); et qu'enfin, si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 564 C. Nap.). Le Code civil italien a fini par adopter à peu près les mêmes principes, avec...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flollable. Art. 556. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Art. 557. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...

...celle-ci. — C. civ., 443, 2037. — Pr. civ., 31, 69, 71, 79. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés, prennent, à tilje d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...ou d'une rivière navigable ou floltable. 22. Si le fleuve, ou la rivière navigable ou flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...