 | Italy - 1872 - 452 páginas
...des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | 1875 - 794 páginas
...Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques avec des Etats non-adhéi nfc. ou avec les exploitations... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet état à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 10. — Les relations télégraphiques avec des états non adhérents ou avec les exploitations... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présenté convention. Ifr. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...des États contractants au sein duquel la dernière] conférence aura été tenue, et par eet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à toutes les avantages stipulés par la présente convention. ARTICLE 19, Les relations télégraphiques... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...des États contractants, au soin duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera , de plein droit..., accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifa,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec les Etats non-adhérents ou avec les... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
