 | 1900 - 1032 páginas
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 | France - 1866 - 604 páginas
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et, les, ramèneront...chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourne ront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement... | |
 | France - 1854 - 686 páginas
...employés qu'au transport d'objets et marchandises destines à la b'gne principale da chemin de fer. T. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur...six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'an kilomètre ; le temps sei & augmenté d'une demi-heure par kilomètre en »us du premier, non... | |
 | France - 1864 - 614 páginas
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...point de jonction avec la ligne principale, le tout a leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport il "objets et marchandises... | |
 | France - 1859 - 592 páginas
...wagons M pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés, k la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embran» chements particuliers ne pourra excéder six beorei lorsque l'embranchement n'aura рае... | |
 | France - 1889 - 1392 páginas
...embranchements. [.es expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'on kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 páginas
...expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger pu décharger, et les ramèneront au point de jonction...heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris... | |
 | France - 1889 - 1424 páginas
...destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charges ou décharges , et les ramèneront au point de jonction avec la ligne...heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris... | |
 | France - 1895 - 1386 páginas
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...lequel les wagons séjourneront sur les embranchements parti•-ulicrs ne pourra excéder six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plu» d'un kilomètre.... | |
 | 1887 - 932 páginas
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Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être... 
