| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...lausir circuler tonte voilure qui, avec son cbargejtsciit, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. 2* A tonte masse indivisible paient plus de trois raille kilogramme (3,000 k.). Le concessionnaire... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...pèserait de quatre raille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles peFant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser, ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...pesant plus de trois mille (3,ooo) kilogrammes. Néanmoins l'adjudicataire ne pourra se refuser, ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...pesant plus de trois mille kilogrammes (3,000 k.); Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
| T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...(4,500); 2° A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3.000). Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser à transporter les...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
| France - 1846 - 606 páginas
...pesant plus de trois mille (3,000) kilogrammes. Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser ni k transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait (le quatre mille cinq cents... | |
| France - 1850 - 904 páginas
...A toute voiture pesant, avec son chargement, plus de quatre mille kilogrammes (4,oook). Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles, pesant trois à cinq mille kilogrammes (3 à 5,ooo*), ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement,... | |
| France sénat - 1853 - 758 páginas
...laisser circuler toute voiture qui, avec sun chargement, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les...de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 k.), ni à laisser... | |
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