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" Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 27
por France - 1856
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...lausir circuler tonte voilure qui, avec son cbargejtsciit, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. 2* A tonte masse indivisible paient plus de trois raille kilogramme (3,000 k.). Le concessionnaire...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...pèserait de quatre raille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles peFant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser, ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents...
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Bulletin des lois de la République française, Temas1106-1167

France - 1845 - 1388 páginas
...pesant plus de trois mille (3,ooo) kilogrammes. Néanmoins l'adjudicataire ne pourra se refuser, ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...pesant plus de trois mille kilogrammes (3,000 k.); Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...(4,500); 2° A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3.000). Néanmoins, la Compagnie ne pourra se refuser à transporter les...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents...
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Projets de chemins de fer de Paris à Rennes, de Paris à Caen et Cherbourg ...

Georges Ferdinand Émile baron de Condé - 1846 - 250 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 páginas
...pesant plus de trois mille (3,000) kilogrammes. Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser ni k transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait (le quatre mille cinq cents...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850 - 904 páginas
...A toute voiture pesant, avec son chargement, plus de quatre mille kilogrammes (4,oook). Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles, pesant trois à cinq mille kilogrammes (3 à 5,ooo*), ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement,...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen3

France sénat - 1853 - 758 páginas
...laisser circuler toute voiture qui, avec sun chargement, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les...de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 k.), ni à laisser...
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