 | 1884 - 908 páginas
...admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de (I) et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 páginas
...demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention . st subordonnée,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clausses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19. Les... | |
 | 1885 - 900 páginas
...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...demande. »Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. »Elle...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. »L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1886 - 604 páginas
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci a tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses e. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. L'exécution des... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. ART. XIX. Les relations télégraphiques avec des États non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
