...explicite que la charte de 1830, avait dit : « L'enseignement est libre; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois sous la surveillance de l'Etat ; cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation...

...Orientale d'autres monopoles que ceux établis législativement pour créer des revenus publics on dans l'intérêt de la sécurité publique. Art. 36....capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public et du respect...

...connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres ! M. THIERS. — * Cette surveillance s'étend...

...connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci ; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres...

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...accepte ces quatres Articles à l'unanimité. Le Président lit l'Article 14 (16): — „Art. 14. L'enseignement est libre. „La liberté d'enseignement...et sous la surveillance de l'autorité, au point de vne des bonnes mœurs, de l'ordre public, et du respect des lois de l'Etat." „Cette surveillance...

...des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. Art. 16. L'enseignement est libre. . • Ш liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public, et du respect des lois de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les...

...Roumélie Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. ART. 38. — L'enseignement est libre. La liberté...selon les conditions de capacité et de moralité determinées par les lois, et sous la surveillance de l'Autorité, au point de vue des bonnes mœurs,...

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...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut dans aucun cas être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans...