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" La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre. "
L'organisation d'une juridiction arbitrale internationale - Página 38
por Auguste Vavasseur - 1907 - 50 páginas
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La Conférence de la Haye et la guerre maritime

Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...moral de l'humanité (l). Elle a, en outre, émis les vœux suivants : « 4° La Conférence émetle vœu que les gouvernements, tenant compte des propositions...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. » Vœu voté à l'unanimité, sauf quelques abstentions. § II. — Réglementation des armes et des...
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Bulletin officiel du XIe Congrès universel de la paix: tenu à Monaco du 2 au ...

1902 - 252 páginas
...convention de La Haye mettront très prochainement à exécution le vœu formulé par leurs délégués « d'une entente concernant la limitation des forces...armées de terre et de mer et des budgets de guerre ». M. Emile Arnaud (France) : Mesdames, Messieurs, Je ne puis que remercier nos collègues de l'Association...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 458 páginas
...la réglementation de l'emploi de nouveaux types et calibres de canons et de fusils de marine ; Pour la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre ; Pour assurer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime. Pour régler la...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...de nouveaux types et calibres. 4° Que les gouvernements tenant compte des propositions faites dan? la conférence, mettent à l'étude la possibilité...forces armées de terre et de mer et des budgets de la guerre . ;> One la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée pendant...
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Histoire de l'arbitrage international permanent par B. Sax ...

B. Sax - 1903 - 94 páginas
...Convention de La Haye mettront très prochainement à exécution le vœu formulé par les délégués d'une entente concernant la limitation des forces...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. M. La Fontaine avait rappelé ce fait, signalé par Y 1nternational Arbitralion and Peace Association...
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Bulletin officiel du XIIe Congrès universel de la paix: tenu à Rouen et au ...

1903 - 318 páginas
...amis dans le monde entier les résolutions suivantes votées par la Conférence de La Hage: » ments, tenant compte des propositions faites dans la Conférence,...l'étude la possibilité d'une entente concernant la limi» tation des forces armées de terre et de mer et des budgets de nLe Congrès invite les amis...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte de propositions faites dans la Conférence, mettent à...d'une entente concernant la limitation des forces années de terre et de mer et des budgets de guerre. 5° La Conférence émet le vœu que la proposition...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen16

Italy - 1903 - 544 páginas
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la 181)9 Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente 29 luglio concernant la limitation...
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904 - 956 páginas
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...propositions faites dans la Conférence, mettent à l'élude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre el de mer...
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La politique franco-anglaise et l'arbitrage international

Gabriel Louis Jaray - 1904 - 364 páginas
...en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. » « 4. La conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites daas la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des...
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