...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; S" Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant...

...sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...

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...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...

...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer on compléter leur chargement, justifieront avoir...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. • \" Les navires...

...entrés sur lest tie quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2' Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le 2° paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir...

...rentrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur...