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...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême...

...leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes...

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...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples...

...cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême,...

...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême,...

...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous lés auspices de l'Ètre-Suprême...

...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême...