 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 páginas
...l'exploitation ; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...l'exploitation ; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. ART. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante,... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 páginas
...tion ; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante , ou... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 páginas
...l'article 61, qu'une fois la permission obtenue, les usiniers peuvent « faire Jes fouilles -immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. » A ce sujet, l'article 63 ajoute : « Quand un maître de forges cesse... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 páginas
...l'exploitation ; le maitre de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. ART. 62. — Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante,... | |
 | 1857 - 462 páginas
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 | 1810 - 514 páginas
...l'exploitation; le maître de forges pourra, après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte , dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante , ou... | |
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... pourra , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 
