...navires de commerce ennemis au début des hostilités î). 'Indication des Souverains et Chefs d'Etat.) Désireux de garantir la sécurité du commerce international...et voulant, conformément à la pratique moderne, respecter autant que possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution des hostilités;...

...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM le Comte DE POURTALÈS,...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Folgen die Namen.) Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouva «n...

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...la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Venezuela. Sa Majesté etc. Désireux de garantir la sécurité du commerce international...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus...

...President of the United States of Venezuela : DES NAVIRES DE COMMERCE ENNEMIS AU DÉBUT DES HOSTILITÉS Désireux de garantir la sécurité du commerce international...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des Plénipotentiaires) Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs,...

...OUTDÉBUT DES HOSTILITÉS BREAK OF HOSTILITIES Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; etc. : Désireux de garantir la sécurité du commerce international...Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont His Majesty the German Emperor, King of Prussia; etc.: Anxious to ensure the security of international...

...le Président de la République Orientale de l'Uruguay; le Président des Etats-Unis de Venezuela : la guerre, et voulant, conformément à la pratique...conclure une Convention à cet effet et ont nommé pourleurs Plénipotentiaires, savoir : [Ñames oí Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé...

...rapports réciproques, par un accord général de la nature visée à l'Article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont...