 | 1898 - 1138 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13 — Les Etats qui n'onl pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 14. — La... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...présente Convention. ART. 16. — Les Etats qui n'ont point pris pari à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...Propositions internacional Art. 1(5. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique nu gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Hungary - 1899 - 224 páginas
...elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part a la présente Convention sont admis à y adhérer,...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VIL La présente... | |
 | 1925 - 976 páginas
...gouttes par grammes. ART. 4. — Les gouvernements qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. 5. — Le présent arrangement entrera... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la convention, y pourront accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement royal d'Italie et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. - - La présente convention... | |
 | 1900 - 672 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 15. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 14. — La... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...présente convention. ART. 16. Les États qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Hungary - 1900 - 520 páginas
...qui n'ont pas pris part à la Conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Royal d'Italie et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. La présente Convention... | |
 | Hungary - 1900 - 542 páginas
...qui n'ont pas part à lapris Conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Royal d'Italie et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. La présente Convention... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
