...du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques...

...par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....

...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et...

...d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés...

...son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère...

...cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables...

...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance...

...cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]