 | 1903 - 552 páginas
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 | Charles Seltensperger - 1912 - 556 páginas
...ministre de l'Agriculture du 1" octobre 1904. Irrigations. — Loi de 1845. — ARTICLE PREMIER. — Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, ,des eaux naturelles ou artificielles, dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | 1889 - 160 páginas
...C'est-à-dire par un jury composé de quatre membres présidés par le juge de paix. (2) Elle porte que : « Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires... | |
 | 1847 - 476 páginas
...l'agriculture, qui a encore tant à attendre en France de l'amélioration du régime des eaux. Désormais tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété... | |
 | France - 1952 - 726 páginas
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 | 1952 - 638 páginas
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 | Jean-Michel Derex - 2001 - 555 páginas
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 | Académie nationale de Reims - 1846 - 734 páginas
...loi sur les irrigations promulguée le 29 Avril 1845, est conçue dans les termes suivants : Art. 1 . Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires,... | |
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Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires... 
