 | France - 1873 - 926 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lie« suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera dans les mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...carnet constituaient, vis-à-vis de la Compagnie, une preuve suffisante de l'expétion. Art. 49, C. Ch. «Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. » Dans le ras où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...charges, imposé à la plupart des compagnies en 1837 et 1859, a changé ret état de choses; il dit: « Toute expédition de marchandises sera constatée,...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. » L'article continue : « Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...une même dcslination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont nn exemplaire restera dans les mains du concessionnaire H l'antre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par una lettre de voiture dont un exemplaire resteraaux nains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1875 - 630 páginas
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toule expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionMire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | 1877 - 884 páginas
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture dont nn exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1877 - 728 páginas
...pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...Toute expédition de marchandises sera constatée, si 1'expédileur le demande, par nue lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
