| 1831 - 652 páginas
...droits sacres et inaliénables, afin que ions les citoyens, pouvant comparer sans cesse les pelés du gouvernement avec le but de toute institution sociale,...toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de ^n bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le lcgi:>laifur l'objet de sa mission. Eu conséquence... | |
| Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 746 páginas
...déclaration solennelle, c'est « afin que les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du 9ouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits... | |
| Martin Nguyen - 2007 - 38 páginas
...de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin...institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et... | |
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