...Convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter...

...l'organisation de ce tribunal, définira l'étendue des pouvoirs des arbitres, la ou les questions en jeu, et réglera les termes du renvoi et le mode de procédure....lorsqu'ils auront échangé des notes les confirmant. Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes conviennent, en outre, d'instituer, lorsqu'il y aura lieu,...

...constitue le pouvoir exécutif et représente la puissance souveraine des Etats-Unis. Il est nommé par le Président des Etats-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat. Le corp» législatif philippin est constitué par deux assemblées : le Sénat (24 membres) et la...

...nommés de la manière suivante, savoir: un Commissaire sera nommé par Sa Majesté Britannique, et un par le président des Etats-Unis, avec l'avis- et le consentement du sénat : et lesdits deux commissaires, ainsi nommés, prêteront serment d'examiner et déterminer impartialement...

...Commission — se compose de rinq membres, nommés comme tous les grands fonctionnaires fédéraux par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat. La loi dispose qu'il ne doit pas être choisi plus de trois membres dans le même parti politique....