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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées ... - Página 250
por Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 194 páginas
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volumen1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...parties d'enseignement indispensables pour tous les nommes, et dont les établissements seront distingués graduellement , dans un rapport combiné avec...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 612 páginas
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volúmenes1-3

1848 - 496 páginas
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite i l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 626 páginas
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« mont indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1849 - 702 páginas
...nécessaires. L'article 36 de la constitution porte : « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Histoire de l'instruction publique en Europe et principalement en France ...

Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 460 páginas
...l'égard des parlies de l'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. — Art. 2. H sera établi des fêtes nationales (1). » La Constituante termina le 30 septembre 1791...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1850 - 614 páginas
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817

Haiti - 1860 - 614 páginas
...valides qui Sauraient pu s'en procurer (3). ^ Art. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec là division...
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