 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées (3). 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Henry Leyret - 1913 - 312 páginas
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des assemblées. ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Léon Ernest Jacques - 1913 - 1302 páginas
...aux bonapartistes. Le 7 juillet, sur la proposition de M. de Belcaslel, l'Assemblée décide que « le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques...les temples pour appeler son secours sur les travaux de l'Assemblée. » (2) M. de Franclieu s'élève, le 2 août, contre la loi qui fixe les conditions... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....rentrée, des prières publiques seront adressées à Ûieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - 1925 - 78 páginas
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 páginas
...réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en môme temps que celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra...appeler son secours sur les travaux des Assemblées (3). 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 páginas
...constitutionnelle du 16 juillet 1875, portait ceci : « Le dimanche qui suivra la rentrée des chambres, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des assemblées. » Cette disposition a été très attaquée comme contraire au principe de la laïcité de l'Etat... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 páginas
...réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en môme temps que celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra...rentrée, des prières publiques seront adressées à f Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées... | |
 | Maurice Hauriou - 1929 - 788 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Alexandre Zévaès - 1932 - 260 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 
