 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Déclaration de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf... | |
 | 1907 - 380 páginas
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 | France - 1907 - 1440 páginas
...échangées à lióme aussitôt que faire se piurra. En foi de quoi, les plénipotentiaire» respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Rome, le tí juin i y>i. (LS) Signi : СЛУПАЕ BAUBÈRÏ. (LS ) Signé... | |
 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les... | |
 | Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...immédiatement ia notification à toutes les autres Parties contractantes. Celle dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives... | |
 | 1908 - 1056 páginas
...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura...plénipotentiaires ont sig-né la présente convention et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à La Haye, le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...immédiatement par celuici à toutes les autres Puissances Contractantes. Cet dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire,... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...immédiatement par celuici à toutes les autres Puissances Contractantes. Cet dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signe la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet,... | |
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Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit... 
