 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageur et un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera... | |
 | France - 1892 - 1632 páginas
...ou sans condidessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à pers taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au ur les voyageurs et d'un an pour les marchandises. modification de tarif proposée par le concussionnaire... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...ou sans condition, au dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...pesant plus de cinquante kilogrammes (5o*). Abaissement drs tarifs. reioir, les taies abaissées De pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un au pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 páginas
...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. « La perception des tarifs modifies ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé i percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois moi) an moins. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée on mou d'avance... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 páginas
...ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 468 páginas
...sans conditions, audessous des limites determinées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 892 páginas
...ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des afiiches. La perception des tarifs modifiés... | |
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Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les... 
