| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 páginas
...du chap. V du règlement de 1799, etdu décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 572 páginas
...«Le soussigné , d'après les ordres émanés de son souverain , sa majesté impériale et royale, Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la Suisse , est chargé de notifier au pape Pie VII que défense lui est faite de communiquer avec aucune... | |
| J. Jacott - 1848 - 202 páginas
...-avec le titre d'empereur des Français. EMPIRE. 1804. NAPOLÉON I" , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse. Le pape Pie VII sacre l'empereur dans l'église Notre-Dame de Paris , le 2 décembre suivant. 11 se... | |
| Julien Gilles Travers - 1850 - 784 páginas
...lettres-patentes données par l'Empereur (1) : « NA POLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, not d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, "Médiateur de la Confédération suisse , à tous présents et à venir, salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous... | |
| Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 páginas
...impérial du 17 mars 1808, sur la police des juifs. Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc , etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Expositif qu'immédiatement après... | |
| Karl von Martens - 1851 - 630 páginas
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| Karl von Martens - 1851 - 618 páginas
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
| Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 páginas
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
| Alcide Beauchesne - 1852 - 644 páginas
...des minutes de ta eecrétairerie d'Etat. • Au palais impériaI de Saint-CIond , Ie 3 août 1811. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, ete., ete. ; i Nous avons décrété et décrétons ce qui mit : i ARTICLÏ Ier. t Le palais du Temple... | |
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