 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. ART. 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne...la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 759. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentants... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 páginas
...trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. » Cetre première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se...proches en degrés, sauf le cas de la représentation. » La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...dans leur ligne; les germains prennent part dst.» ies nous lignes. Une première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se...fait plus de division entre les diverses branches. La moitié dévolue dans chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 páginas
...trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes ; et, cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les deux branches (4); mais la moitié dévolue 'à chaque ligne (]) Discours deTreilhard sur les (accessions.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...1.] 734- Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se lait plus de division entre les diverses branches; mais...la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. 735- La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 páginas
...privés, parce que le défunt aurait fait un legs en leur faveur11. La première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division dans ces lignes entre les branches qui les composent 12, art. 734. Exemple : Af B/H- Cf DE Ff G/t cède... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...;rouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne...héritiers les plus proches en degrés , sauf le cas de a représentation, ainsi qu'il sera dit ;i-après. 735. La proximité de parenté s'éta^ blit par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 páginas
...collatéral de l'une des deux lignes. —V. n01 11, 16, 68, 129, 141. 754. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se...fait plus de division entre les diverses branches; niais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 páginas
...la moitié dévolue à chaque ligue appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches eu degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après (l). = Suivant quelques coutumes, et même sous la loi du 17 nivêse an II, la part dévolue à chaque... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...750. 754. Celle première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fuit plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à cliaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas... | |
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Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés,... 
