 | B. Sax - 1903 - 94 páginas
...toujours être respectées, les arbitres statueront conformément aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis entre Nations...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Par compromis spécial à une affaire, les Parties pourront, si elles le jugent utile, donner aux arbitres... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 páginas
...nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les puissances déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre...notamment les articles 1 et 2 du règlement adopté ». C'était laisser par conséquent les nations belligérantes seules juges de donner à la question... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...règlementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : S. Exe. le comte de Munster, prince de Derneburg, son ambassadeur... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles I et II du règlement adopté; Les Hautes Parties contractantes désirant conclure une Convention à... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Le vaste ensemble des droits et des devoirs des neutres ne s'est-il pas peu à peu constitué,... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles un et deux du Règlement adopté; Les Hautes Parties contractantes désii'ant conclure une Convention... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...usages établis entre nations civilisées, des lois V de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle ConTention à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir1): Lesquels, après... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...Hautes Parties Contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Désignation des... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
