 | Achille de Vaulabelle - 1856 - 488 páginas
...uniquement les outrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et les punissait d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs a 500 francs, l'article 1" du nouveau projet frappait d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans,... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - 1856 - 522 páginas
...était relatif a l'article 8, ainsi conçu : « Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16k £00 francs. » Les députés ultra-royalistes se plaignirent avec violence du silence gardé... | |
 | 1856 - 966 páginas
...contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. » Avec plus d'apparence de raison, on objectera que la possibilité de rechercher... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...lois du M mai 1819 et du 25 mars 1822. 175. Les articles 1" et 8 de la loi du 17 mai 1819 punissent d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 500 francs, tout outrage à la morale publique et RELIGIEUSE, soit par des discours, des écrits... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - 1857 - 950 páginas
...des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an . et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. (Code pénal, art. 222-25; loi du 17 mai lS19,ctc.). OUTHE (du latin uler, utris), peau... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 páginas
...clôtures, de quelques matériaux qu'elles soient faites, coupé ou arraché des haies vives ou sèches, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 fr. au moins (art. 456 du Code pénal). La Cour de cassation a décidé que le fait de briser... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 páginas
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. « Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1857 - 732 páginas
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. » L'application de cet article a donné lieu à de nombreuses... | |
 | France - 1857 - 624 páginas
...contre un ou plusieurs individus aux ofliciersde juslice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. La diffamation envers les particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 páginas
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans. 
