 | Spain - 1904 - 862 páginas
...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édité, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent oppertun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...faute de stipulation ecrite, laissöes ä l'appreciation arbitraire de ceux qui dirigent les arme'es. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugent oppertun de constater que, dans les cas non compris... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...sont destinées à servir de règle générale de conduite; dans les cas non prévus, dominent les principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique; les parties... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un Code plus complet des lois de la...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent... | |
 | 1908 - 466 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...dirigent les armées. En attendant qu'un Code plus complet de lois de la guerre puisse être Edicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...armées. En attendant qu'un Code plus complet de lois de la guerre puisse être édicté, les Hantes Parties contractantes jugent opportun de constater...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
