 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 páginas
...à l'article 1" de la loi du 19 juillet 11)01. TITRE VI RECRUTEMENT EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES AUT. 89. — Les dispositions de la présente loi sont...sont également applicables dans les autres colonies el pays de protectorat sous les réserves suivantes : En dehors d'exceptions motivées et dont il serait... | |
 | 1905 - 596 páginas
...1901. TITRE VI Recrutement en Algérie «t aux colonies 89. Les dispositions de la présente loi son! applicables en Algérie et en Tunisie. Elles le sont...Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Kéunion. 90. Elles sont également applicables dans les autres colonies et pays de protectorat sous... | |
 | France - 1889 - 1582 páginas
...UECRCTEME^T EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES. **l. Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Elles sont également applicables en Algérie et dans toutes les colonies non désignées au paragraphe... | |
 | 1913 - 956 páginas
...Insoumission. — Un décret en date du 23 novembre 1913 (J. Off'., du 1er décembre 1913) a appliqué aux colonies de La Guadeloupe, de La Martinique, de La Guyane et de La Réunion, la loi du "Jo mars 19(i;> complétant l'article S3 de la loi du '21 mars l'-'Oâ relativement à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1913 - 166 páginas
...concédé par les lois des 30 avril 1849, 11 juillet 1851, 24 juin 1874 et 13 décembre 1901 aux banques de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, a été successivement prorogé, pour une année, par (1) Voir les n" 481, Sénat, année 1913, et... | |
 | France - 1920 - 2090 páginas
...des lois vwéc» à l'article préeMent. 3. Sont obligatoires pour les colonies et pour les communes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion les \ dépenses d'assistance mises à leur charge par la présente loi et par le : décret du d juin... | |
 | 2001 - 124 páginas
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Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. 
