 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeus des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 páginas
...maniere ii conslitin'r la représenlalion la plus exacte des intérêts de toutes les classes delà société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'oi'fianisalion délinili\e des principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 páginas
...représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans devaient être appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés. C'étaient ces dispositions qu'il s'agissait d'exécuter immédiatement. Dès l'époque des conférences... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 páginas
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 23. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra,... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 páginas
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la commission avec ces divans. » Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 páginas
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25° Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 páginas
...intérêts de toutes -les classes de la société. Les Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la commission avec ces Divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra... | |
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Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
