...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou industries dans quelque localité que ce soit. La...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers ». Ces dispositions ont pour but l'émancipation...

...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...

...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers,...

...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soil. La liberté et la pratique extérieure de lous les cultes seront assurées à lous les ressortissants...

...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions...liberté ^et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...

...aux emplois publics, fonctions et henneurs ou l' exercice des différents professions et industrie, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...

...concerne la jouissance des « droits civils et politiques, l'admission aux emplois pu« blics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes « professions...industries, dans quelque localité que ce « soit 1 ». L'exécution de cet article a donné lieu à de longues négociations entre les grandes puissances...

...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°....

...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants dela Bulgarie, aussi bien qu'aux i Clunet, Journat de droit...

...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la...