 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...pas employés en même temps à un but militaire. LAWS OF WAR ON LAND (c) To kill or wound an enemy who, having laid down his arms, or having no longer... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...all in his power to warn the authorities. ARTICLE 27 les hôpitaux cl les lieux cie rassemblement cle malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient...militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édif1ces ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notif1és d'avance... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...les lieux de ras sembleraient <k' malades cl de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employes en même temps à. un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. CHAPTER II. — Generat Provisions ARTICLE 5 In bombardment by naval forces all the necessary measures... | |
 | 1908 - 568 páginas
...épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les monuments historiques, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à tm but militaire. . Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ou lieux... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des, habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement... 
