 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 464 páginas
...: Constitution de 179^, égalité, liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les généraux... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 468 páginas
...: Constitution de 179^, égalité, liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux gui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les généraux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...(lit. prélimin., art. 35) celle maxime incandescente , dont on a senti depuis tout le danger : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,..., et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette maxime fut mise en action en l'an 5 ; et... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 404 páginas
...Constipation de 1793 ; égalité , liberté , bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est , pour le peuple et pour chaque partie du peuple' , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | 1817 - 184 páginas
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART.... | |
 | Le Normant - 1819 - 582 páginas
...la législation de cette époque ; mais on lui doit l'acte constitutionnel qui s'exprime ainsi : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque por» lion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indis» pensable des devoirs ! » Le peuple... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 páginas
...celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
