 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...dépendances. La Compagnie sera tenue de mettre les dits ouvrages et dépendances en bon état d'entretien. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, si la compagnie s'abstenait de satisfaire à l'obligation stipulée ci-dessus, le Gouvernement aura... | |
 | Algeria - 1878 - 404 páginas
...plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq derniéres années qui précéderont le terme de la concession,...revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon élat le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...des magasins et des autres bâtiments du port et de tous les apparaux immobiliers par destination. Dans les cinq dernières années qui précéderont...le droit de saisir les revenus du chemin de fer et du port et de les employer à établir en bon état le port, le chemin de fer et leurs dépendances,... | |
 | France - 1878 - 1148 páginas
...etc. D*n> les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le préfet «r» le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir eu hou état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en nesure de satisfaire... | |
 | 1879 - 210 páginas
...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont...revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
 | 1880 - 780 páginas
...cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit do saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas eu mesure... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Uans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer a rétablir en... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, &c. Dans les 5 dernières années qui précéderont le terme de la...revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme di- IM concession, le il ¿par I e ment aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se metlait pasen mesure... | |
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Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se... 
