 | 1853 - 858 páginas
...sortiront sans avoir lait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'iunavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opération de commerce le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innvigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | 1854 - 644 páginas
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'inuavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des equip iges et à la... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...»U be otfafer, ( lache. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération*de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du rcaüat inló>anoet i bäumen, à' r nôbroânbig. @ofom fyanbelé operation aufed tefe, roto nöbtroungct... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages el la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...sans avoir faii des opérations de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée comme opérations de commerce , le débarquement et...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage , et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...la réparation du navire, le transbordement sur un 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...pour la réparation du navire , le transbordement sur u» 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...causes qui auront donné lieu à la relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages,... | |
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... le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 
