...nature, ou parla détermination de la loi. - Civ. 520, § 2 et 3, 521, 522, § 2, 2119, 2279. ¡î28. ires ou autres personnes employées à la suite des...seront rédigés dans les formes prescrites par les dis eux-inrincs , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...fonciers; f\entli(|ucrun im•uliK'S par leurna, ,h- lu loi. » r k'ur nature, les rii.T il'un lieu u un « autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...animaux, soit qu'ils ne puissent « changer de place que pur reffet d'une force « étrangère, comme les choses iuanimées. » Art. 523. « Sont meubles par...

...terme. Art. 13. (Le 13e du projet). Ktd. prop. Art. 14. — Les biens meubles par leur nature sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent F«r eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent être changés de place que par une fcn...

...p 6.!8. I Argou, p. 98. IX Oemolouib!, Nos. 388 et suiv. Il Marcado, No. 373, y. 364. CN 527. 384. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'il faille une force étrangère...

...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à on autre, soit qu'ils se meuvent par eux-môaws. comme les animaux, soit qu'ils, ne puissent changer de place que par l'effet d'une tree étrangère, comme les choses inanimées. 5ÍÍ9. Sont meubles par la détermination ¡le la loi,...

...d'un lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux, soit qu'elle ne puisse du vendeur, sans cependant que l'omission de cette formalité nuise « Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. « 11 serait...

...MEUBLES. ART. 527. Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. o28. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. et actions 1 qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts...

...MEUBLES. 416. — Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi 2. 41 7. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées, lors même que ces choses forment une collection ou l'objet d'un commerce 3. 418. — Sont meubles...

...classaient expressément les cloches parmi les meubles des églises. (3) Cet article est ainsi conçu : « Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » rieurs an rétablissement du cnlte, et sans exiger, dans aucun cas, le concours de la commune. Dès-lors,...

...détermination légale, dans les art. 529 et 530, que nous reporterons après l'art. 532. 528. — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 374. On comprend que cet article n'est exact que sous l'exception des meubles immobilisés par leur...