 | 1870 - 782 páginas
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consu laires , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les me'sures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun d1oil de douane, à... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. ' Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...des consuls, vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane ,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...l'absence et jusqu'à l'arrivée' des consuls ou vice-consuls* les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers... | |
 | Hungary - 1875 - 312 páginas
...Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 páginas
...dans les lieux et ports où il n'existerait pas d'agence, les autorités locales auront à prendre, en attendant l'arrivée du consul dans l'arrondissement...lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
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... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
