...Mœurs. Peine contre tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, 372 CP ; ou de moins de onze ans accomplis, 572, §2, CP — Peine si l'attentat...

...de l'enfantde l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans (art. 372) ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe (art. 379-382); i 9° Pour coups portés ou...

...l'infraciion honteuse du proxénétisme : « Quiconque », porte celte disposition, « aura « attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou « favorisant...satisfaire « les passions d'autrui, la débauche ou la « corruption de mineurs sera puni, etc. » « Lors donc qu'on renconire dans les lois postérieures...

...(Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur i Totre désintéressement héroïque, on a dédaigné de consulter vos sympathie sera puni de la réclusion * — Sera puni de la même pt-ine l'attentat à la pudeur commis par tout...

...francs à deux cents francs. 331. Tout attentat à la pudeur, consomme ou tenté sans violence sur uve contraire. 1284. sera puni de la réclusion. Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur commis par tout ascendant...

...pudeur sans violence : * ART. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté tans violence fur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de 11 réclusion. • Cet article a été introduit dans le Code pénal par la loi du 28...

...§ 1", punit de la réclusion « tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant, de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans. » L'attentat à la pudeur consiste dans tout contact, tout attouchement de nature à porter atteinte...

...pudeur avec violence; 12° l'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de'la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé...pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les attentats à la liberté individuelle...

...pudeur, ¡ans violence, sur la personne ou à l'aideJe la personne d'un enfant de l'un ou de i autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° l'attentat...habituellement, Pour satisfaire les passions d'autrui, la ^bauche ou la corruption de mineurs de lun ou de l'autre sexe; 14° les attentats a la liberté individuelle...

...L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; i3° L'attentat aux mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les...