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" Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi... "
Das Staatsarchiv - Página 11
1907
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Revue de science et de législation financières, Volumen1

1903 - 848 páginas
...des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume ; le président de la République française ; Sa Majesté...Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, empereur des Indes ; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté...
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Periodiek woordenboek van administratieve en gerechtelijke beslissingen

1903 - 962 páginas
...d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Le Président de la République Française , Sa Majesté le Rni d'ltalie, Son Altesse Roynle le Grand-Due de Luxembourg, Dm' de Nassau, Sa Majesté la Reine des...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volumen91

Belgium - 1904 - 952 páginas
...d'Autriche. Roi de Bohême, etc.. etc., et Roi Apostolique de Hongrie, SaMajcsté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,...
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Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1904 - 74 páginas
...Excellence l'Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'Ktat pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
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Circulaire, Temas151-200

Comité central des armateurs de France - 1904 - 372 páginas
...des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, le Très Honorable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, marquis de Lansdowne, principal Secrétaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas93-94

1905 - 822 páginas
...Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark; Sa Majesté le roi d'Espagne; le Président de la...République Française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au-delà des mers, empereur des Indes;...
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Tratados y documentos internacionales de España: publicados en la Revista de ...

Spain - 1905 - 488 páginas
...d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas2582-2624

France - 1905 - 1850 páginas
...THOUILLOT. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi du Koyaumc-L'ni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les ludes, ont décidé de conclure...
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The Four Hague Conferences on Private International Law: The Object of the ...

Friedrich Meili - 1905 - 100 páginas
...d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,...
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The Four Hague Conferences on Private International Law, the Object of the ...

Friedrich Meili - 1905 - 90 páginas
...d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,...
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