...Nous le croyons ainsi, et que cette solution résulte, de l'article 1352, dont voici les termes: « Nulle preuve n'est admise contre la présomption de...loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, ellfe annule certains actes ou dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve...

...légale dispense de toute preuve celui c au profît duquel elle existe. — Nulle preuve n'est ad« mise contre la présomption de la loi lorsque, sur le «...moins qu'elle n'ait « réservé la preuve contraire et sauf ce qui sera dit sur « /c serment et l'aveu judiciaires. » La dernière phrase de cet article,...

...admise? ou est-elle que la preuve contraire n'est pas admise? L'article 1352 répond à la question : « Nulle preuve n'est admise contre la présomption de...annule certains actes ou dénie l'action en justice. » Ainsi la loi détermine les cas dans lesquels les présomptions légales n'admettent point la preuve...

...l'article 91 1 admet la preuve contraire? La négative est écrite dans l'article 1352, aux termes duquel nulle preuve n'est admise contre la présomption de...sur le fondement de cette présomption, elle annule certaine actes. Or, l'article 911 annule les libéralités faites à l'incapable sous le nom des personnes...

...présomption de libéralité établie par l'article 918. Ils invoquent l'article 1352, aux termes duquel nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi lorsque, sur le fondement de la présomption, elle annule certains actes. Or, la transformation que la loi fait subir à l'acte...

...preuve contraire? La question est controversée. D'après l'article 1352, nulle preuve n'est reçue contre la présomption de la loi lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle dénie l'action en justice. Il s'agit de savoir si l'on peut dire que la loi dénie l'action en justice....

...présomption légale, nous ne pouvons admettre la preuve contraire; l'article 1352 nous le défend: « Nulle preuve n'est admise contre la présomption de...de cette présomption, elle annule certains actes on dénie l'action en justice, à moins, etc., etc.). Ici c'est bien le cas, l'on dénie la revendication....

...existe. Que Mayor pouvait donc s'opposer à la preuve, puisque ce même article de la loi prescrit que nulle preuve n'est admise contre la présomption de...moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire. Considérant que l'opposition à preuve de Mayor est fondée, Le Tribunal cantonal admet le recours;...

...résulte de la remise volontaire de la grosse du titre d'une dette (art. 1283). 402. Après avoir dit que nulle preuve n'est admise contre la présomption de...lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire, l'article 1352 ajoute...

...faire remise de la dette. Le texte de l'article 1282 esta bsolu dans ses termes et nous savons que « nulle preuve n'est admise contre la présomption de...moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaire. » (Art. 1352.) Disons toutefois que le...